statuts

Association « Forum Franco-Bulgare »

STATUTS

Article 1

Raison sociale

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Forum Franco-Bulgare.

Article 2

Buts

Cette association a pour but de contribuer aux échanges et favoriser le rapprochement entre la France et la Bulgarie. Elle soutient, organise et participe à des projets et manifestations dans les domaines culturels, éducatifs, scientifiques, sportifs, des nouvelles technologies de l’information, de protection de l’environnement et toute autre initiative visant à créer ou développer des échanges entre les deux pays.

Article 3

Siège social

Le siège social est fixé à Toulouse.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

Article 4

Durée

La durée de vie de l’association est indéterminée.

Article 5

Membres, cotisation

L’association se compose de:

a. membres fondateurs

b. membres adhérents

Sont membres fondateurs les personnes physiques qui ont fondé l’association.

Sont membres adhérents les personnes physiques et morales qui adhèrent aux présents statuts.

Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant et les modalités de versement sont définis par le Conseil d’administration.

Article 6

Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. La demande d’admission doit être accompagnée du versement de la cotisation annuelle.

Article 7

Radiations

La qualité de membre adhérent se perd par:

a. la démission;

b. le non-paiement de la cotisation annuelle;

c. la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-respect des statuts ou comportement préjudiciable à l’association, l’intéressé ayant été invité au préalable à se présenter devant le Conseil pour s’expliquer. La radiation n’est définitive qu’après cette convocation;

d. le décès.

Article 8

Ressources

Les ressources de l’association comprennent:

a. le montant des cotisations;

b. les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales

c. les dons des personnes physiques ou morales

d. toutes recettes autorisées par la Loi

Article 9

Organes de l’association

Les organes de l’association sont :

a. l’Assemblée générale (AG);

b. le Conseil d’administration (CA);

Article 10

Assemblée générale ordinaire : modalités

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par année civile.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire y compris via le site Internet de l’Association ou par courrier électronique.

L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’administration et est indiqué sur la convocation. Les éventuelles propositions individuelles doivent parvenir au CA au moins une semaine avant la tenue de l’Assemblée générale. Le CA statue sur leur inscription à l’ordre du jour.

L’Assemblée générale ordinaire est publique sauf si le Conseil d’administration en décide autrement.

Seuls les membres fondateurs et les membres adhérents s’étant acquittés de leur cotisation pour l’année en cours peuvent valablement délibérer et voter.

L’Assemblée générale peut se tenir par téléconférence et faire appel au vote électronique pour ses délibérations.

Le Président, assisté des membres du Conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’Assemblée.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, sauf dans les cas où une majorité qualifiée est prévue par un autre article des présents statuts.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les sujets Divers ne peuvent pas faire l’objet d’un vote.

Article 11

Assemblée générale ordinaire : compétences

Election du Président de l’Association et du Conseil d’administration selon les modalités fixées dans l’article 14.

Délibérations sur les points portés à l’ordre du jour.

Approbation du bilan moral et financier de l’Association.

Approbation du règlement intérieur.

Modification des statuts (Article 17)

Dissolution de l’association (Article 18)

Article 12

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande d’un tiers des membres de l’association s’étant acquittés de leurs cotisations, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire qui se réunit et statue suivant les formalités prévues par les présents statuts pour une Assemblée générale ordinaire.

Article 14

Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est composé de deux membres au minimum et de sept membres au maximum. Il comprend des membres élus et des membres de droit.

Peut être élu Président de l’Association tout membre à jour de cotisation. Le mandat du Président est de deux ans, renouvelable une fois. Il est membre de droit du CA.

Peuvent être élus membres du CA les adhérents ayant une ancienneté de plus de deux ans.

Les membres fondateurs sont membres de droit du Conseil d’administration, sauf s’ils renoncent à siéger.

Le mandat du CA est de deux ans; ses membres sont rééligibles.

Sauf en cas de réélection, seules les candidatures motivées déposées auprès du Secrétaire au moins une semaine avant l’Assemblée générale et portées à la connaissance des membres, sont soumises au vote.

Le Conseil d’administration peut compléter sa composition par cooptation d’adhérents contribuant significativement à la réalisation des buts de l’Association, sans condition d’ancienneté. Le mandat des membres ainsi cooptés prend fin avec celui du CA.

Le Conseil d’administration définit son organisation et fonctionnement interne. Il choisit parmi ses membres un Secrétaire et un Trésorier et si besoin un ou plusieurs vice-présidents et des adjoints.

En cas de vacance d’un membre élu ou du Président, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement du siège vacant. La plus prochaine Assemblée confirme ces nominations.

Le CA peut constituer des commissions thématiques ou donner des mandats pour des missions en relation avec les buts de l’Association.

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par semestre, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.

Il gère l’Association et décide des actions visant à la réalisation de ses buts et à son développement.

Il convoque l’Assemblée générale et présente le bilan moral et financier.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 15

Nouvelles technologies de l’information

Pour ses activités, communications ou échanges internes et externes, l’Association utilise et promeut les nouvelles technologies de l’information.

Elle maintient un site Internet.

Article 16

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait alors approuvé par l’Assemblée générale.

Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 17

Modification des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés par une majorité de deux tiers des membres présents à l’Assemblée Générale.

Article 18

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Le Président                                               Le Secrétaire

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